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Le CSF lance une poursuite pour faire reconnaitre ses droits

Le Conseil scolaire francophone de la C.-B. lance une contestation juridique contre le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Cette action vise à forcer le gouvernement provincial et le ministère de l'Éducation à reconnaître les devoirs constitutionnels du CSF et à lui donner les moyens de remplir ses obligations, prescritesdans l'article 23 de la Charte des droits et libertés du Canada. Voir le communiqué.

Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
ffcb@ffcb.ca
2010-03-08 11:10:40
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